Suspension de l’abaissement du seuil d’exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs
Mise à jour gouvernementale du 7 février 2025 :
Le gouvernement a annoncé la suspension de la mesure visant à abaisser, dès le 1er mars 2025, le seuil d’exemption de TVA des micro-entrepreneurs à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel (contre 37 500 euros jusque-là pour les prestations de services). Votée dans le budget 2025 et adoptée ce jeudi au Parlement, cette disposition n’entrera pas en vigueur dans l’immédiat.
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard, a justifié cette décision par la nécessité de « concertation » et de « dialogue ». Les « six ministres de Bercy » consulteront prochainement les parties prenantes afin d’« ajuster » la réforme si besoin. D’ici là, les auto-entrepreneurs ne seront pas tenus de s’inscrire pour payer la TVA et conservent donc l’exonération actuelle (jusqu’à 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales).