GUIDE PRATIQUE DE L'EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOLOGIE

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Description

Chapitre I : AVANT DE COMMENCER… 4 QUESTIONS A SE POSER
Chapitre II : CUMUL DES STATUTS

1. Les salariés du secteur privé

1.1. Qu’en est-il des salariés qui ont une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail ?
1.2. Les conditions pour créer son activité
1.3. La question de l’assurance maladie
2. Les agents de la fonction publique
2.1. Principe général
2.2. Dérogations
2.3. Activités accessoires
2.3.1. Activités librement autorisées (dérogations de droit)
2.3.2. Activités soumises à autorisation (dérogation conditionnelle)
2.3.3. Procédure d’autorisation
3. Les retraités
3.1. Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite
3.2. Vous ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite
3.3. Dans tous les cas

Chapitre III : FISCALITE ET COMPTABILITE
1. Quel régime fiscal choisir ?

1.1. Le régime fiscal des professions libérales – BNC
1.1.1. La particularité du régime des BNC
1.1.2. L’exercice de la psychologie, une activité à privilégier sous statut d’entreprise individuelle
1.2. Un résultat imposable à quel impôt ?
1.3. Cas général : votre résultat imposable à l’impôt sur le revenu
1.4. Calculer son résultat imposable grâce à la comptabilité
2. Qu’est-ce que la comptabilité ?
2.1. Apprendre en priorité à classer vos documents
2.2. Ouvrir immédiatement un compte séparé à usage professionnel
2.3. Principes d’organisation générale et d’archivage des justificatifs de son activité 2.4. Adhérer rapidement à une AGA
2.5. Bien comprendre et choisir ses options fiscales de démarrage
2.5.1. Assujettissement à la TVA et exonération
2.5.2. Les 3 régimes qui existent en matière de TVA et les possibilités d’option 2.5.2.1. Le régime de la franchise en base
2.5.2.2. Les deux régimes réels
3. L’organisation comptable
Chapitre IV : IMMATRICULATION ET COTISATIONS
1. Cotisations sociales obligatoires
1.1. Sécurité sociale pour les indépendants
1.1.1. Organismes conventionnés pour les professions libérales
1.1.2. Bénéficier de prestations
1.1.2.1. Famille
1.1.2.2. Maladie/maternité
1.1.3. Différences de prestations avec le régime général des salariés
1.1.4. Cas particulier d’une activité mixte
1.2. Cotisations à régler à l’URSSAF
1.2.1. Dispense de cotisation
1.2.2. Cotisation
1.2.3. Formation
professionnelle 1.3. Retraite – Invalidité/décès
1.4. Exonération au titre de la nouvelle activité
2. Assurances indispensables
2.1. Responsabilité Civile Professionnelle
2.2. Assurance des biens
3. Adhésions facultatives

3.1. Association de gestion agréée
3.2. Contrats Madelin
3.3. Adhésion syndicale

Chapitre V : REGIME D’AUTO-ENTREPRENEUR

1. Micro-entrepreneur et profession libérale
2. Le régime d’auto-entrepreneur dans la pratique
2.1. Constitution
2.2. Remplissage du formulaire en ligne
2.2.1. Rubrique 1
2.2.2. Rubriques 2
2.2.3. Rubrique 3
2.2.4. Rubriques 4
2.2.5. Rubrique 5
2.2.6. Rubrique 6
2.2.7. Rubrique 7« Déclaration sociale»
2.2.7.1. Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ?
2.2.7.1. Calcul des cotisations sociales sur la base du CA et versement libératoire
2.2.7.2.Qu’en est il du versement libératoire des cotisations ?
2.2.7.3. La protection sociale
2.2.7.4. La retraite
2.2.8. Rubrique 8 « Sur l’option fiscale »
2.2.8.1. Le régime fiscal dans le cadre de la micro-entreprise 2.2.8.2. Le régime classique de la micro-entreprise s’applique de plein droit
2.2.8.3. L’option pour le versement fiscal libératoire
2.2.8.3.1. Conditions de cette option
2.2.8.3.2. En pratique
2.2.8.3.3. Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
2.2.9. Rubriques 10 et 11
3. Cas particuliers

3.1. Les demandeurs d’emploi 3.1.1. Les ateliers
3.1.2. EPCRE
3.1.3. Prestation cible public créateur
3.1.4. EMT
3.1.5. ACCRE
3.1.6. NACRE
3.1.7. Le maintien partiel des allocations par le Pôle Emploi
3.1.8. L’aide sous forme de capital du Pôle Emploi
3.1.9. L’offre de formation à la création ou reprise d’entreprise
3.2. Les retraités
3.3. Le salarié-créateur
4. Obligations comptables de l’auto-entrepreneur

5. En conclusion, du bon emploi du régime d’auto-entrepreneur

Chapitre VI : LOCAL PROFESSIONNEL

1. Exercer à domicile : des formalités à respecter sous peine d’une lourde amende
2. Location ou achat d’un local professionnel
3. Sous-location
4. Collaboration libérale
5. Installation partagée entre professions libérales
6. Insaisissabilité du bien immobilier 6.1. La déclaration d’insaisissabilité
6.2. Autre option : l’EIRL
7. Accessibilité et sécurité incendie

7.1. Accessibilité
7.2. Sécurité incendie

Chapitre VII RESPECT DE LA VIE PRIVEE, SECRET PROFESSIONNEL, OBLIGATIONS ET RESPECT DES CODES

1. Le respect de la vie privée

2. Le secret professionnel

2.1. Le psychologue est-il soumis à l’obligation du secret professionnel ?
2.1.1.En institution
2.1.2. En exercice libéral
2.1.2.1. Concernant les activités à visée thérapeutique ?
2.2. Les cas de levée du secret professionnel
2.3. L’obligation de mettre en œuvre tous les moyens pour porter secours à personne en péril
3. Le respect du Code de la famille
4. Les conséquences de l’obligation du respect de la vie privée sur les écrits du psychologue
5. Le respect du Code de la consommation
6. Le respect du Code de déontologie


Chapitre VIII : LE PSYCHOLOGUE ET L’ACTIVITE DE PSYCHOTHERAPIE – LE CADRE LEGAL

ANNEXES
Répartition des psychologues libéral en France
Code de déontologie
Critères de prise en charge 2018 FIF-PL

Informations complémentaires

Version

Digitale, Papier

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