PSYCHOLOGUES SALARIES : RAPPEL SUR LE DROIT DE GREVE

PSYCHOLOGUES SALARIES : RAPPEL SUR LE DROIT DE GREVE

Comme nous aimons à le rappeler, le psychologue est un salarié comme les autres !

C’est le Code du Travail qui régit le droit de grève pour les salariés : articles L1132-1 à L1132-4 ; article L2511-1 ; articles R3243-1 à R3243-9.

Le site service-public.fr rappelle nos droits [1]:

« Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié dans l’entreprise. La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles. Elle entraîne une retenue sur le salaire du salarié gréviste (sauf exceptions). »

QUI ?

« Tout salarié d’une entreprise peut utiliser son droit de grève.

Il n’est pas nécessaire que tous les salariés ou la majorité des salariés de l’entreprise participent à la grève. La grève est un droit individuel mais qui s’exerce collectivement. Pour être qualifié de grève, le mouvement doit être suivi par au moins 2 salariés. 

Toutefois, un salarié peut faire grève seul :

  • s’il accompagne un appel à la grève lancé au niveau national
  • ou s’il est le seul salarié de l’entreprise »
    • Tous les psychologues salariés ont le droit de faire grève.
    • Un appel à la grève ayant été lancé au niveau national, un psychologue salarié peut faire grève même si il est le seul psychologue gréviste de son établissement.

COMMENT ?

« Pour être valable, la grève doit réunir les 3 conditions suivantes :

  • Un arrêt total du travail
  • Un arrêt collectif du travail par l’ensemble des salariés grévistes (l’appel d’un syndicat à faire grève n’est pas nécessaire)
  • Des revendications professionnelles (revendications salariales, portant sur les conditions de travail ou la défense de l’emploi par exemple) »

« Dans le secteur privé, un mouvement de grève peut être déclenché à tout moment. Les salariés qui veulent utiliser leur droit de grève n’ont pas à respecter de préavis.

Une grève est légale même si elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation avec l’employeur. Les salariés ne sont donc pas tenus de respecter un délai de prévenance avant d’entamer la grève.

L’employeur doit cependant connaître les revendications professionnelles des salariés au moment du déclenchement de la grève.

Les salariés ne sont pas tenus d’attendre le refus de leur employeur de satisfaire à leurs revendications pour entamer la grève.

Le salarié gréviste n’est pas tenu d’informer son employeur de son intention d’exercer son droit de grève. »

Attention à la particularité des établissements privés participant au service public :

Dans les ESPIC, CLCC et les établissements privés ou services sanitaires sociaux et médico-sociaux chargés de la mission d’un service public (art L.2512-1 et L.2512-2 du Code du travail ; art L.6112-3 et L.6161-5 du Code de la santé publique), la grève est soumise à préavis comme dans le public.

Il est donc nécessaire que le préavis de grève national soit relayé par les représentants syndicaux à la direction de l’établissement ou service pour être dans son droit pour se mettre en grève.

Les organisations syndicales participant à l’appel du 10 juin ont déposé des préavis de grève nationaux.

  • Nous vous invitons donc à vous rapprocher des représentants du personnel de votre établissement pour savoir si le préavis de grève a bien été diffusé à votre employeur, ou à leur demander de le transmettre pour pouvoir vous mettre en grève.
    • Cela peut aussi être l’occasion d’échanger avec vos représentants syndicaux au sujet des revendications des psychologues !

COMBIEN DE TEMPS ?

« Il n’existe aucune durée minimum, ni maximum.

La grève peut

  • être de courte durée (1 heure ou même moins)
  • ou bien se poursuivre pendant une longue période (plusieurs jours ou semaines) »
    • Nous vous appelons à faire grève et à participer aux manifestations pour que cette mobilisation ait du poids ! [2]
    •  Pour les personnes qui ne pourraient pas s’absenter le jour de la mobilisation, vous pouvez vous déclarer gréviste pour la durée que vous souhaitez, cela sera comptabilisé dans les chiffres nationaux. 

ET APRES ?

« Aucun salarié ne peut être sanctionné, ni faire l’objet d’une discrimination (par exemple en matière d’augmentation de salaire) pour avoir fait grève. Aucun salarié ne peut être licencié pour avoir fait grève.

L’employeur retient sur la paie du salarié une part du salaire et de ses éventuels accessoires (indemnité de déplacement, par exemple). La retenue sur la rémunération doit être proportionnelle à la durée de l’arrêt de travail. Toute retenue supérieure est interdite. »

  • Si les psychologues sont nombreux à s’unir et à répondre à l’appel du 10 juin, peut-être seront-ils (enfin…) entendus ??!

Nous restons à votre disposition en cas de questions.

Commission Salariés du Privé du SNP

contact-salaries@psychologues.orgsnp@psychologues.org


[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F117#:~:text=Le%20droit%20de%20gr%C3%A8ve%20est,salari%C3%A9%20gr%C3%A9viste%20(sauf%20exceptions

[2] https://psychologues.org/actualites-single/lieux-de-rassemblement-manifestation-du-10-juin-2021/