PROJET PSYCHOLOGIQUE A  L’HOPITAL: commentaire du texte de loi

PROJET PSYCHOLOGIQUE A L’HOPITAL: commentaire du texte de loi

Le 18 mars 2021, l’Assemblée Nationale adopte donc un article dans le cadre de la loi pour « l’amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (n°3898) » qui réaffirme la nécessité d’un Projet Psychologique pour les établissements hospitaliers. Ce projet psychologique apparaissait déjà dans la Loi santé du 26 janvier 2016. Ici on en définit plus précisément les contours :

Art. L. 6142-2-4 – Le projet psychologique prévu à l’article L. 6143 2 comporte plusieurs volets relatifs aux activités cliniques des psychologues et à leurs activités de formation et de recherche, ainsi que les modalités de leur organisation dans l’établissement. »

Il est intéressant de voir que ces volets du projet reflètent exactement les trois missions du psychologue hospitalier telles qu’elles sont mentionnées dans le décret de 91 : la ou les missions institutionnelles, la ou les missions cliniques et la mission de formation et recherche que le psychologue se doit d’articuler au bénéfice du service public.

Le SNP se félicite de voir entériner le Projet Psychologique mais déplore que la place des Coordonnateurs ne soit pas reconnue. Nous pouvons constater – la vidéo des débats est explicite –  (voir article 11 ter) l’opposition manifeste d’Adrien Taquet, représentant du ministère de la santé, ainsi que de la rapporteuse Stéphanie Rist, médecin rhumatologue,  à l’autonomisation des psychologues. Et ceci tout en déplorant l’absence ou le peu d’élaborations de Projets Psychologiques au sein des établissements depuis la Loi de 2016 !

 C’est pourtant cette absence de coordonnateur ayant des fonctions décisionnelles, inscrit dans une hiérarchie, qui éclaire la difficulté à développer un Projet Psychologique. Car ce projet aura bien du mal à s’écrire dans un environnement fortement pyramidal, essentiellement sous gouvernance médicale et paramédicale. Pour avoir tenté de participer à leur projet d’établissement des coordonnateurs ont déjà expérimenté les freins en termes de temps et de non reconnaissance institutionnelle.

Ainsi, faute de moyens reconnus de parole et d’action, les psychologues risquent bien de continuer à exécuter les orientations décidées par d’autres

             Nous déplorons que les expériences de coordinations en cours ne soient pas davantage prises en compte et questionnées, préférant mettre en avant dans ce débat nos divisions et méconnaissance des enjeux. En effet, pourquoi le ministère ne fait-il pas un réel bilan des expériences de terrain avec leurs réussites et leur analyse précise des difficultés ?

 En cela le gouvernement n’a toujours pas tiré les leçons des expérimentations d’organisation de la profession qu’il avait lui-même engagé dans la circulaire de novembre 2012.

 Rappelons également que dans la plupart des cas le ou les coordonnateurs en place ont été élus par leurs pairs sur la base d’un projet collégialement construit.

 Malgré la réticence de certains professionnels, la commission Fonction Publique Hospitalière du SNP va donc continuer à argumenter et revendiquer fortement l’existence et la place des coordonnateurs car plus que jamais notre autonomie professionnelle est menacée.