Plateforme TND : Un dispositif enfermant et réducteur pour la prise en charge des enfants

Nous exprimons une opposition ferme et explicite à l’Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R.2135-2 du code de la santé publique concernant les troubles dits du neurodéveloppement.

Dans le cadre des interventions autour des enfants ayant des troubles « du neurodéveloppement », il est imposé au psychologue libéral la référence obligée aux thérapies cognitivo-comportementales, de l remédiation neuropsychologique et cognitive et de la psychoéducation. Il est défini une liste de méthodes relevant du même champ sans autre choix.

Les dimensions psychoaffectives ou familiales liées à ces situations sont réduites à des compétences interactives. La souffrance psychique des enfants et familles est ainsi niée pour ne laisser place qu’à des interventions rééducatives. Les psychologues sont cités au
même titre que les ergothérapeutes et psychomotriciens (Décret no 2018-1297 du 28 décembre 2018) sous gouverne médicale.

Le SNP, depuis 2019 a fait savoir, lors des travaux sur les plateformes d’orientation et de coordination précoce, son opposition aux orientations prises. En janvier 2021, il a signifié au Directeur de la sécurité sociale, ses différends et ses propositions de modifications sur le
projet d’arrêté (Copie au Premier Ministre, au Ministre de Santé, à la Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées).

Le SNP est inquiet de l’absence de liberté de choix pour les familles (loi du 4 mars 2002), du déni accordé à la vie psychique et affective, de la réduction de la complexité de la vie psychique. Il se préoccupe des conséquences d’une appréhension uniquement technique des
enfants concernés. Il rappelle la complémentarité des approches nécessaires dans la prise en charge des situations de handicaps, non réductible à la seule vision neurodéveloppementale.

L’exclusivité accordée à des méthodes similaires et le refus du pluralisme relèvent plus d’une position idéologique que scientifique. Le choix gouvernemental va à l’encontre des revendications des psychologues et de l’intérêt des publics concernés. Une qualification exigible n’est pas l’imposition de méthodes restrictives.

Le SNP rappelle son opposition régulière à la prescription des actes des psychologues que ce soit à propos des expérimentations CNAM, du rapport IGAS ou de ce dispositif TND. Il souligne depuis longtemps la nécessité d’un accès direct aux psychologues avec une
rémunération adéquate (cf. Communiqué sur le remboursement des mutuelles) dans le cadre d’un remboursement de l’activité libérale.

Le SNP s’est opposé avec vigueur aux sous-tarifications proposées (Expérimentations CNAM, Chèque Psy) et il maintient cette opposition face aux tarifs non adaptés à l’exercice libéral qui sont proposés par cet arrêté.

Le SNP s’interroge sur l’apparition d’une forme de « Psychologie d’État » niant la diversité des référentiels d’exercice et le Code de déontologie des Psychologues . En effet, ce dernier précise au niveau du Principe 3 « Dans le cadre de sa compétence professionnelle, le psychologue décide et répond personnellement du choix et de l’application des méthodes et techniques qu’il conçoit et met en œuvre et des avis qu’il formule ».

Le SNP invite donc l’ensemble des psychologues à ne pas participer à ce dispositif en l’état et demande la réécriture de cet arrêté avec un comité réellement représentatif de la profession et respectueux de la pluralité des approches.
Il note la surdité du gouvernement aux propositions faites par la Profession et le peu de considération accordée à celle-ci.

Le SNP espère une mobilisation forte de la Profession face à l’instrumentalisation des psychologues.
Cette instrumentalisation ne permet pas une réponse pertinente face aux difficultés et souffrances de la population.