Pass sanitaire et accès au soin psychologique

Pass sanitaire et accès au soin psychologique

Face à la complexité de la situation et aux différentes modifications/adaptations qui sont intervenues concernant la mise en place du pass sanitaire, de nombreuses questions se posent pour les psychologues ! Ce document vous donne des éléments de réponses concernant l’accès aux psychologues.

La loi du 5 août 2021 instaure qu’un pass sanitaire est exigible pour le public, les accompagnants et visiteurs, dans les établissements sanitaires et médico-sociaux[1]. Les cabinets libéraux ne sont listés dans aucun des lieux soumis à obligation de contrôle du pass sanitaire, l’accès aux cabinets libéraux reste donc libre.

Sont concernés : les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés (hors urgence).

Le pass sanitaire n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants (tels que IME, ITEP, IEM…), ou les résidences autonomie[2].

Les personnes hébergées au sein des établissements concernés, ainsi que les personnes accueillies mais non hébergées en établissement (accueil de jour, externat…) ou en service sont exemptées du passe sanitaire.[3]

Concernant l’accès aux soins, des ajustements sont possibles (Message du Ministère de la Santé du 11 août 2021) :

  • « quand l’exigence des justificatifs est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge », le chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, peut prendre la décision de ne pas demander le pass sanitaire [4].
  • « les entrées par les services d’urgence ou de maternité des établissements de santé ou dans les consultations de soins non programmés assurées au titre de la permanence des soins mais aussi l’accès à un dépistage, la vaccination, le cas échéant en centre de vaccination, et les interruptions volontaires de grossesse ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire. Toutes les autres prises en charge dont le différé entraînerait une perte de chance pour le patient peuvent également en être exemptées sur appréciation de l’encadrement médical ou soignant de l’établissement. Lorsque la prise en charge d’un patient relevant des situations décrites ci-dessus nécessite l’accompagnement d’un tiers, l’accompagnant peut bénéficier d’une exemption au passe sanitaire sur appréciation des équipes de l’établissement. »
  • « Une attention particulière doit être apportée aux personnes dont les troubles psychiques et/ou le handicap, ou dont la barrière de la langue ou l’éloignement du système de santé peuvent altérer la compréhension de l’obligation de passe sanitaire, de sorte à permettre la prise en charge sans délai de leur demande de soin. »
  • « Les droits spécifiques des personnes en fin de vie doivent aussi être garantis par des mesures adaptées dans les lieux de soins. L’accompagnement, par sa famille et ses proches, d’une personne en fin de vie, atteinte ou pas de Covid-19, doit faire l’objet de mesures organisationnelles adaptées permettant les visites sans avoir à présenter le passe mais en respectant les consignes sanitaires et de sécurité. Dans tous les cas, l’exigibilité du passe sanitaire doit, pour tous les patients et leurs accompagnants, être mise en œuvre avec tact et mesure, en recherchant l’équilibre entre protection des patients et des communautés médico-soignantes contre le risque infectieux et l’intérêt du patient au regard de sa pathologie propre. La mise en œuvre du passe sanitaire ne dispense d’ailleurs pas du recours à d’autres mesures pour limiter les risques de propagation du virus »

La mise en œuvre des contrôles des pass sanitaires du public comporte donc une certaine marge d’appréciation du chef de service ou de la direction de l’établissement.

Les psychologues, garants du respect de la dimension psychologique des personnes et sensibles déontologiquement à la question de l’accès au soin, notamment psychologique, ont donc leur rôle à jouer pour participer aux réflexions institutionnelles au niveau de leur service et établissement sur les implications de ces contrôles de pass sanitaire en direction du public.

Les contrôles semblent en effet se mettre en place de manière disparate selon les lieux et les décisions des directions et chefs de services :

  • Quels professionnels sont chargés de contrôler le pass sanitaire ? agents de sécurité, agents de sécurité, administratifs, soignants ?
  • Avec quelles consignes d’application stricte ou de possibilités d’ajustements ?
  • Et avec quelles implications sur le terrain pour le public et l’accès aux soins, dont le soin psychologique ?

Nous vous invitons donc en tant que psychologues à la plus grande attention quant aux effets de ces contrôles sur les personnes que nous accompagnons et sur l’accès au soin psychologique, à contribuer aux débats éthiques au sein des équipes pluridisciplinaires.

Le SNP maintient sa vigilance sur ces questions et reste à votre disposition pour tenter de penser ensemble ces moments de société si particuliers.

Si vous rencontrez des difficultés ou souhaitez nous signaler des éléments, vous pouvez nous écrire à snp@psychologues.org

Le 16 août 2021


[1] Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043909676

[2] « Pass sanitaire » -Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi | service-public.fr

[3] Impression (solidarites-sante.gouv.fr)

[4] « Pass sanitaire » -Passe sanitaire étendu et vaccination obligatoire des soignants : ce que dit la loi | service-public.fr