Annulation de la décision de la CNAVPL

Annulation de la décision de la CNAVPL

En date du 14 mai 2020, le conseil d’administration de la CNAVPL  (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professionnels Libéraux) a pris la décision d’augmenter la dotation annuelle d’action sociale du régime d’assurance vieillesse. Dans le contexte de la crise sanitaire, cette augmentation venait s’inscrire dans une volonté d’octroyer une aide exceptionnelle à ses cotisants. Aux côtés de l’UNAPL, nous avions appelé à une telle décision afin de soutenir les psychologues libéraux qui ont souffert de cette crise. Nous avons été récemment informés de la décision d’annulation de la tutelle de la décision du conseil d’administration de la CNAVPL qui avait octroyé cette aide exceptionnelle à ses cotisants. En effet, en date du 11 Juin 2020, le secrétariat d’Etat chargé des retraites a informé la CNAVPL qu’il annulait la décision prise en CA le 14 mai. 
 
Au nom du SNP, notre commission qui représente les psychologues libéraux, tient à manifester sa profonde consternation devant une telle annulation.
Nous ne savons pas encore si cette annulation remet en question le principe même de cette aide ou s’il s’agit d’un problème juridique.
Nous sommes en lien avec l’UNAPL pour tenter de comprendre cette injustice.
Nous restons engagés pour défendre les intérêts de la profession et nous vous tiendrons informés des retours que nous aurons sur ce dossier et des actions que nous mènerons.
 
La commission Exercice libéral du SNP