Fonction publique Territoriale : Lois et textes de référence

[publié le 06/02/2017]

Cumul dans la FPT

Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017.   Le Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activité privées par des agents publics et certains

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[publié le 09/04/2015]

Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Consulter le texte intégral de ce décret dans sa version consolidée DECRET Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux NOR:

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[publié le 09/04/2015]

Jurisprudence : arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1996 n°152106

Retrouver ici le texte intégral de cet arrêt sur le site de Légifrance   Analyse Abstrats : 04-02-02,RJ1 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE SOCIALE A L'ENFANCE -Psychologues de l'aide sociale

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[publié le 09/04/2015]

Jurisprudence : arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2014 n°363968

Retrouver ici le texte intégral de cet arrêt sur le site de Légifrance   Analyse Abstrats : 36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. NOTATION ET AVANCEMENT. NOTATION. - 1) POSSIBILITÉ DE SOUMETTRE UN

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[publié le 07/07/2010]

Traitements et indemnités des psychologues FPT

Traitements et indemnités à compter du 1er juillet 2010 - Décret N°2010-761 du 7 juillet 2010   Classe Normale : Consulter le tableau Hors Classe : Consulter le tableau   NB : Dernière augmentation : +0.5%

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