Fonction publique Hospitalière : Lois et textes de référence

[publié le 10/11/2017]

Questions/réponses fréquentes pour les psychologues dans la FPH

Qui est le supérieur hiérarchique du psychologue dans la FPH ?MAJ du 10/11/17Dans la fonction publique, on distingue habituellement entre autorité hiérarchique et autorité

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[publié le 08/09/2017]

Grille de rémunération des Psychologues en FPH

Décrets du 27 avril 2017   COMMISSION FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE fph@psychologues.org   INTRODUCTION Outre la transformation des primes en points d’indice, la réforme des « parcours professionnels,

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[publié le 06/02/2017]

Cumul

Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017.   Le Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activité privées par des agents publics et certains

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[publié le 08/12/2015]

Historique des questions parlementaires relatives à la place des psychologues dans le systéme de santé francais de 2000 à aujourd'hui

Vous trouverez ici rassemblées des questions parlementaires et les réponses ministérielles qui  reflètent le débat politique du contexte dans lesquelles elles s’inscrivent. S’il est

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[publié le 19/02/2015]

Fiche métier du psychologue dans la FPH

Consulter la fiche Psychologue du répértoire des métiers de la Fonction publique hospitalière 

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[publié le 19/12/2012]

Textes généraux

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Version consolidée au 7 juillet 2010   Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

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[publié le 10/12/2012]

Répertoire ADELI

Consultez la Circulaire DHOS/P 2/DREES n° 2003-143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes des psychologues au niveau départemental dans le répertoire ADELI

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[publié le 01/12/2012]

FIR, recrutement, et représentation institutionnelle

CIRCULAIRE DGOS/RH4/2012/396 du 26 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l’expérimentation de la structuration institutionnelle de l’activité des psychologues de la fonction publique

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[publié le 02/08/2012]

Contractuels

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du

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[publié le 01/01/2009]

ARTT

Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d’encadrement NOR: MESH0221527AVersion consolidée au 4 mai 2002

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[publié le 01/07/2007]

Jurisprudence sur l'évaluation professionnelle des psychologues

Références Cour administrative d'appel de Nancy  N° 04NC00897     Inédit au recueil Lebon  1ERE CHAMBRE - FORMATION A 3 Mme MAZZEGA, président Mme Marie-Pierre STEINMETZ-SCHIES,

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