Fonction publique Hospitalière : Actualités récentes

[publié le 02/12/2016]

Le point en FPH : Santé mentale / PPCR / Contractuels

 

Santé mentale

La ministre des affaires sociales et de la santé Marisol Touraine a récemment annoncé la création du Conseil National de la Santé Mentale. Les psychologues y seront représentés par le SNP et la FFPP, sous la présidence du sociologue Alain Ehrenberg.

Sur le terrain, l'instruction DGOS du 30 septembre 2016 précise le rôle des Conseils Locaux de Santé Mentale, au sein desquels sont conviés les psychologues des territoires concernés.

Le décret du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire est paru . En tant qu’acteurs de la politique de santé mentale, les psychologues peuvent y être associés.

Consultez également le rapport Laforcade sur la santé mentale paru en octobre 2016, qui propose de redéfinir le rôle et les missions des psychologues ainsi que de développer un internat clinique dans le cadre de la formation.

Enfin, l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, actuellement examiné par le Parlement, prévoit l'expérimentation d'un remboursement de consultations de psychologues libéraux dans un périmètre limité. Bien que ces consultations ne soient pas conditionnées à une prescription médicale, le SNP demeure vigilant à ce que l'autonomie professionnelle des psychologues y soit promue et reconnue.


Parcours, carrières et rémunérations (PPCR)

Dans le cadre de la réforme PPCR, le Conseil supérieur de la FPH a examiné les projets de décrets et arrêté portant sur le corps des psychologues  dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017.

Parmi les modifications introduites par ces textes figurent notamment le remaniement de la durée des échelons, le relèvement progressif de tous les indices entre 2017 et 2020 et l'ajout d'un 8èmeéchelon du grade hors classe en 2020.


Jurisprudence pour les contractuels

Un psychologue contractuel a récemment obtenu réparation pour son embauche irrégulière dans la FPH.

Le 4 octobre 2016, la Cour d’Appel Administrative de Marseille a en effet condamné l’EHPAD de Saint-Ambroix (Gard) pour avoir mis fin à l’emploi du psychologue au bout de 4 années de CDD.

Le tribunal a considéré que le renouvellement des CDD attestait de la pérennité de l’emploi et il a jugé que le psychologue avait subi un préjudice en ne bénéficiant pas d’un recrutement par concours dès son embauche. Son recrutement en tant que contractuel était dès le départ illégal.


 



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