Fonction publique état Justice : Lois et textes de référence

[publié le 06/02/2017]

Cumul

Les règles du cumul changent à compter du 1er février 2017.   Le Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activité privées par des agents publics et certains

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[publié le 01/02/2017]

Grille de rémunération

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - TERRITORIALE – D’ETAT Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 Valeur du point au 01.02.2017 = 4.6860 € CLASSE NORMALE Durée FPE-PJJ Durée FPH moyenne FPT

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[publié le 24/08/2012]

Contractuels

Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du

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[publié le 24/08/2012]

Texte général

Décret n°96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse NOR: JUSF9550043DVersion consolidée au 3 mai 2007

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