Exercice libéral : Actualités récentes

[publié le 24/07/2018]

Attention aux arnaques et intimidations frauduleuses : RGPD, accessibilité, etc

Diverses sociétés utilisent les textes légaux dans des messages anxiogènes. Certaines utilisent, par exemple, le contact téléphonique direct pour vous annoncer que vous n’êtes pas inscrit au

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[publié le 06/07/2018]

Le devoir d'information des psychologues en exercice libéral à compter du 1er juillet 2018

 A compter du 1er juillet 2018, les psychologues ayant une activité de prévention, de diagnostic et/ou soins en exercice libéral doivent informer les patients sur leurs prestations* Un affichage en salle d'attente

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[publié le 05/07/2018]

Accessibilité du cabinet du psychologue en exercice libéral

 Qui est concerné ? Quelles dérogations ? Qu'est-ce que le registre d'accessibilité ? Comment le constituer ? Les réponses (et un pas à pas) pour constituer le registre d'accessibilité

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[publié le 04/07/2018]

Psychologues en exercice libéral, soyez en conformité avec le RGPD*

 Données personnelles : conservation, information des consultants... Le SNP met à la disposition** des ses adhérents en exercice libéral une fiche permettant de s'y retrouver & un modèle

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[publié le 06/06/2018]

Exonération de TVA

Les soins dispensés par tous les psychologues sont maintenant exonérés de TVA.  L'article 261 du Code Général des Impôts a été modifié par la Loi n°2018-266 du 13 avril 2018

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[publié le 15/05/2018]

Revue de presse : les médias et le remboursement des consultations chez le psychologue

La position du SNP sur l'expérimentation des remboursements de consultations chez un psychologue est reprise dans les médias : Télévision France 5 "La quotidienne" du 23/05/18 Site UNAPL.fr du

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[publié le 04/05/2018]

Ouverture de la période déclarative pour la déclaration sociale des indépendants au titre de 2017

À compter du 5 avril 2018, la déclaration sociale des indépendants (DSI) permettant de déclarer les revenus professionnels de l’année 2017 qui serviront de base au calcul de leurs cotisations et contributions

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[publié le 10/04/2018]

Oui aux psychologues dans les Maisons de santé: faisons changer la loi !

A Châtres sur Cher, la psychologue et l’ostéopathe sont sommés par une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance de Blois de quitter la maison de santé dans laquelle

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[publié le 25/02/2018]

Le SNP refuse la prescription médicale des actes de psychologue

 Suite à la diffusion par la CNAM du Morbihan d'un courrier à destination des psychologues, il a pu sembler à certains que le SNP cautionnait totalement cette expérimentation alors qu'il n'est qu'en

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[publié le 12/01/2018]

Élargissement du régime Micro-BNC

Un projet de loi, encore en cours de discussion à l’heure où vous lisez ces lignes, va très probablement porter la limite d’application du régime Micro-BNC à 70 000 € de recettes,

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[publié le 10/01/2018]

SIGNEZ LA PÉTITION : Pour un nouveau tarif et un accès libre aux psychologues dans les expérimentations !

MAJ du 06/04/2018 : Nous venons d'envoyer vos plus de 7300 signatures à la ministre des solidarités et de la santé et au directeur général de la santé... Et nous sommes en attente de sa

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[publié le 09/01/2018]

Communiqué : Expérimentation CNAM-ts

Le SNP apprécie l'intérêt de la CNAM-TS pour les psychothérapies et la décision d'en expérimenter la prise en charge financière par l'Assurance Maladie. Le SNP participe au

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[publié le 06/12/2017]

COMMUNIQUE: Projet expérimental de prise en charge par l’Assurance maladie des thérapies non médicamenteuses

  COMMUNIQUÉ Projet expérimental de prise en charge par l’Assurance maladie des thérapies non médicamenteusesTroubles en santé mentale d’intensité légère à

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[publié le 26/10/2017]

Réforme assurance vieillesse des professions libérales

Depuis quelques semaines, les cotisants de la CIPAV (caisse de retraite) reçoivent des mails les alertant par rapport à une augmentation considérable de leurs cotisations à venir. Le projet de loi de financement

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[publié le 26/07/2017]

Territoires retenus pour les expérimentations sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

L'arrêté du 5 mai 2017 a fixé la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.   Pour la région

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[publié le 21/06/2017]

Modalités de règlement des honoraires : la réponse de la DGfip

Suite à la parution du Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion agréés, aux professionnels de l'expertise comptable et aux

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[publié le 15/05/2017]

Publication du décret concernant la prise en charge psychologique des jeunes en souffrance psychique : LE SNP DÉNONCE UN DÉCRET IRRESPECTUEUX DE LA PLACE DU PSYCHOLOGUE PRÉVUE PAR LA LOI

Paris le 15 mai

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[publié le 10/05/2017]

Parution du décret relatif aux expérimentations sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes    NOR: AFSP1704616D ELI:

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[publié le 21/04/2017]

Projet d'expérimentation de remboursements de psychothérapies par la CNAMTS

Une expérimentation d’une prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d’intensité légère à

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[publié le 07/04/2017]

Le point sur l'expérimentation des financements des consultations pour les 6-21 ans

Le projet d'expérimentation concernant la prise en charge des jeunes de 6 à 21 ans suscite beaucoup d'attente et d'espoir tant du côté des familles que des psychologues exerçant en

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