Exercice libéral : Actualités récentes

[publié le 21/04/2017]

Projet d'expérimentation de remboursements de psychothérapies par la CNAMTS

Une expérimentation d’une prise en charge des thérapies non médicamenteuses en médecine de ville pour les troubles en santé mentale d’intensité légère à

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[publié le 07/04/2017]

Le point sur l'expérimentation des financements des consultations pour les 6-21 ans

Le projet d'expérimentation concernant la prise en charge des jeunes de 6 à 21 ans suscite beaucoup d'attente et d'espoir tant du côté des familles que des psychologues exerçant en

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[publié le 07/02/2017]

Payer plus pour être contrôlés plus et désormais sans possibilité de recours

Voilà le sort que réserve le Gouvernement aux professions libérales et indépendantes en 2017. Pour ces professions le harcèlement fiscal va devenir la règle.      La réforme des

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[publié le 12/01/2017]

Quelle application concrète du Decret 2016-1356 du 11/10/2016 ?

Précision importante suite à notre article publié le 22/12/2016 Suite à la parution du Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion

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[publié le 22/12/2016]

MISE A JOUR sur l'obligation d'accepter les règlements par carte bancaire

Mise à jour du 12/01/2017 de l'article publié le 22/12/2016 Suite à la parution du Décret n° 2016-1356 du 11 octobre 2016 relatif aux centres de gestion, associations et organismes mixtes de gestion

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[publié le 09/12/2016]

L'expérimentation du remboursement des psychologues libéraux pour les 6-21 ans définitivement adoptée !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 6 décembre 2016.   Dans sa version définitive,

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[publié le 28/10/2016]

Accès aux psychologues: précisions suite à l'article paru dans Le Parisien du 27/10/2016

Les médecins cités dans l’article du Parisien semblent se vivre comme dépossédés du « diagnostic ». Ce n’est pas le cas, il y a là confusion entre « diagnostic

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[publié le 30/09/2016]

Projet de remboursement des consultations concernant la souffrance psychique des jeunes

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 autorise des expérimentations visant à améliorer le repérage de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans et

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[publié le 30/09/2016]

Contrôle médical de l'aptitude à la conduite : nouvelles modalités d'habilitation pour les psychologues

L’arrêté du 26 aout 2016 précise que dorénavant les psychologues souhaitant organiser ce type d’examens ont deux obligations : être inscrits au répertoire Adeli adresser une

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[publié le 03/09/2016]

10 consultations remboursées chez un psychologue pour les victimes des attentats de Nice

  Le ministère de la Santé rend possible l'accès aux soins psychologiques pour toutes les victimes des attentats de Nice. Le SNP s'en félicite.   En effet, la ministre de la Santé Marisol

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[publié le 13/07/2016]

TVA et supervision : l'exonération est possible en s'appuyant sur la jurisprudence européenne

Nous vous faisons part d'une réponse récente de l'administration fiscale à l'un de nos adhérents, concernant l'exonération de TVA pour des activités de supervision :   En ce

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[publié le 17/06/2016]

Professionnels libéraux : alerte aux arnaques sur l'accessibilité

Nous souhaitons vous alerter sur une pratique frauduleuse en lien avec les démarches concernant la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public pour les personnes handicapées.

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[publié le 03/06/2016]

Accessibilité des locaux : parution du décret sur les contrôles et sanctions

Rappel : La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Tous les établissements recevant du public (ERP) avaient

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[publié le 15/03/2016]

Accessibilité des locaux : dernière chance pour les retardataires !

La loi du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015. Pour rappel, tous les établissements recevant du public (ERP)

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[publié le 10/07/2015]

Nouveau guide ministériel : Les locaux des professions libérales, réussir son accessibilité

Pas encore au clair avec la question de l'accessibilité ? Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger le nouveau guide : « Les locaux des professions libérales : réussir

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[publié le 31/03/2015]

Professionnels libéraux : vigilance sur les annuaires professionnels !

Des faux sites, ressemblant à des sites officiels tels que les Pages Jaunes, envoient par mail des documents ressemblant à un formulaire administratif  de  demande de renseignements ou de vérification des

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[publié le 07/01/2015]

Fusion des caisses RSI des professions libérales

Le directeur par intérim, Philippe Salpin, nous informe qu'à compter du 1er janvier 2015, la caisse RSI des professions libérales se substituera aux deux caisses Ile-de-France et Provinces qui seront dissoutes. Jusqu'au

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[publié le 18/12/2014]

Tous les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous !

Les psychologues exerçant en libéral (y compris auto entrepreneurs) sont concernés Plusieurs situations existent : Le psychologue exerce au domicile des patients ou dans des lieux dont il n’a pas la gestion comme des

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[publié le 18/02/2014]

conférence-débat vendredi 13 juin 2014: exercer comme psychologue en libéral

Conférence le vendredi 13 juin 2014 de 14 heures à 17h30  organisée par la commission exercice libéral du SNP et la région Ile De France Exercer comme psychologue en libéral Lieu: Institut

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[publié le 14/01/2014]

L'exonération temporaire de CFE en faveur des auto-entrepreneurs est supprimée

Dans le cadre de l'aménagement des modalités d'imposition à la CFE (cotisation fonciére des entreprises, ex-taxe professionnelle) des petites entreprises, l'exonération de CFE  prévue

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