Conventions collectives : Lois et textes de référence

[publié le 09/04/2015]

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

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[publié le 09/04/2015]

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN des missions locales et PAIO du 21 février 2001

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[publié le 08/04/2015]

Convention collective nationale des Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.

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[publié le 08/04/2015]

Convention collective nationale de la Croix-Rouge française

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Télécharger ici le texte intégral de la CCN de la Croix-rouge française.

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[publié le 08/04/2015]

Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Télécharger ici le texte intégral de la CCN l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

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[publié le 08/04/2015]

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de

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[publié le 08/04/2015]

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et

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[publié le 08/04/2015]

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Retrouver ici le texte intégral de la CCN de l'hospitalisation privée dite "Convention unique"

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[publié le 10/12/2013]

CC51: avant et après la recommandation patronale du 4/12/2012

Les principaux changements issus de la recommandation patronale du 4 septembre 2012  Thèmes Recommandation patronale du 4/09/2012 Anciennes dispositions de la CCN 51 Reprise d'ancienneté à l'embauche Reprise

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[publié le 10/04/2013]

CC de Pôle Emploi et grille de rémunérations

Toute convention collective doit être consultable sur votre lieu de travail et en libre accès. Consulter ici la convention collective de Pôle Emploi du 18 juin 2010 Pour coeff base 300 : de 2588.66 à 3235.83 euros + 13e

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