Conventions collectives : Actualités récentes

[publié le 18/02/2014]

P&P n°231: l'Evaluation externe

2014 va être l’année de l’évaluation externe. Des dizaines de milliers d’établissements et services médico-sociaux (près de 40 000) ont déjà engagé et/ou ont

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[publié le 03/01/2014]

CC66: l'arrété relatif à l'augmentation de la valeur du point est paru!

L'arrêté du 10 décembre 2013 officialise l'agrément de plusieurs accords de travail applicables dans les Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés à but non

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[publié le 20/12/2013]

CC66: vers une (petite) revalorisation du point

CC66: Enfin, une revalorisation du point! Après moultes déconvenues, une petite( voire minuscule) revalorisation de la valeur du point va intervenir dans la CCN 66.  En effet, l'avenant n° 326 du 25 octobre 2013

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[publié le 13/12/2013]

CC51 Application de la recommandation patronale: quelles conséquences ?

La recommandation patronale du 4 septembre 2012 adopté par la FEHAP  s'applique rétroactivement  dans les établissements depuis le 2 décembre  2012 . Mais s'agissant d'une décision

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[publié le 16/11/2012]

CC51 : Communiqué intersyndical

Lire le communiqué intersyndical

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[publié le 14/11/2012]

CC51 : un avenant remis par la FEHAP aux syndicats

Lors de la commission paritaire mixte du 12 novembre 2012, les discussions et les négociations ont continué toute la journée. Les négociations ont atteint le terme légal et la FEHAP n'a pas souhaité

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[publié le 09/11/2012]

CC51 : une commission paritaire riche en évolutions !

Ordre du jour de la commission mixte paritaire du 6 novembre inchangé par rapport à la séance précédente du 31 octobre dernier :- identification des points de convergence ;- leur inclusion dans l'avenant de

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[publié le 25/10/2012]

CC51 : Communiqué intersyndical du 24 octobre 2012

Les organisations syndicales, CFDT, CFE-­‐CGC, CFTC, CGT et FO, ont participé le 24 octobre à la première Commission Mixte Paritaire de la Convention Collective du 31 octobre 1951, organisée à

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[publié le 23/10/2012]

Actions contre la dénonciation de la CC51 : Résultats et suites…

Cette action intersyndicale a mobilisé très largement dans tous les départements et les résultats sont à la hauteur de nos attentes : · 15 octobre 2012 : communiqué du ministère de la

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[publié le 18/10/2012]

CC51 : Marisol Touraine favorable à la reprise du dialogue social

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, rappelle ce jour son attachement au dialogue social, s’agissant de l’avenir de la convention collective 51 au sein de la Fédération des

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[publié le 11/10/2012]

CC51 : mobilisation !

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (CCN 51)   Dénonciation partielle, mépris et arrogance vis-à-vis des

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[publié le 07/09/2012]

CC51 : recommandation patronale de la FEHAP et contestation unanime des syndicats

La FEHAP propose de faire une recommandation patronale qui remplacerait la CC51 pour les établissements qui l'accepteraient.Elle souhaite ainsi éviter le vide juridique laissé par l'impossibilité à trouver un

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[publié le 24/02/2012]

Evolution de la CCN51

Brève : La CFTC et FO avaient assigné la FEHAP en référé pour demander notamment l'annulation de la procédure de dénonciation partielle de la CCN 51. Le TGI de Paris, par ordonnance de

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[publié le 28/09/2011]

CC51 : Commission Paritaire du 27 septembre 2011

Ce 27 septembre, les Organisations Syndicales Représentatives étaient invitées par la FEHAP à négocier "un avenant de substitution CCN 51".   Les 5 Organisations Syndicales ont fait la déclaration

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[publié le 09/09/2011]

CC51 : Dénonciation partielle par la FEHAP

N'ayant pas trouvé d'accord lors de la révision partielle de la CC51, la FEHAP souhaite la dénonciation partielle... Elle sera officielle après le préavis de 3 mois prévu, soit à partir du 1er

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[publié le 29/07/2011]

CC51 : Point sur le projet de révision

Depuis 1 an, la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP) considère comme nécessaire la révision de la Convention collective du 31 mai 1951. Des réunions et des

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[publié le 15/07/2011]

CC66 : L'indemnité de sujétion des cadres en mai 2011

La Cour de Cassation, le 12 janvier 2011, rappelle certaines obligations pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de sujétion des cadres en application de l’annexe n°6 de la CCN 66.En l’espèce,

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[publié le 20/05/2009]

CC66 : Négociations

Le Secrétaire général du SNP écrit à mesdames et messieurs les négociateurs syndicaux « salariés » CC 66 Paris, le 19 Mai 2009Mesdames, Messieurs, et chers collègues, Le Syndicat

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[publié le 16/01/2009]

Refusons ensemble le projet de réécriture de la convention collective du 15 mars 1966 !

  Le SNP appelle l’ensemble des psychologues, tous champs et tous secteurs confondus à s’unir à l’ensemble des salariés de ladite convention actuellement en péril, pour dénoncer et refuser

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[publié le 07/07/2007]

CC66 : L’indemnité de sujétion particulière

Nous remarquons que la plupart des arrêts rendus par les conseils de prud’hommes et par les cours d’appels ont reconnu aux psychologues le bénéfice de l’article 12-2 dès lors qu’ils en

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