Communiqués du SNP

[publié le 20/10/2014]

COMMUNIQUE : Pour un Haut conseil des psychologues, Pour un code de déontologie opposable

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Pour un Haut conseil des psychologues
Pour un code de déontologie opposable

Au-delà des divergences, voire même oppositions, qui existent entre les organisations syndicales, nous avons tous comme souci commun la pérennité de la profession de psychologue, le respect de ses fondements, son maintien dans le champ des sciences humaines et son affirmation comme une profession indépendante et pleinement responsable de ses actes.

C’est pourquoi les syndicats, SNP, CFDT Santé-Sociaux, UFMICT-CGT, CFTC Santé-sociaux, ont constitué un groupe de travail intersyndical qui s’est engagé dans une réflexion pour une instance indépendante représentative des psychologues, de la profession, de son exercice. Le groupe  s’est réuni régulièrement de septembre 2012 à septembre 2014.

Ces rencontres intersyndicales nous ont conduits à souhaiter prendre avis auprès d’un juriste et nous ont permis, après réflexions et discussions, de dégager une position commune à ce groupe de travail.

Nous sommes pour :

Un Haut conseil des psychologues (HCP) constitués de membres élus à partir d'un scrutin de listes.

Ce HCP devant être :

- garant du respect et de l'application  du code de déontologie institué par décret pris en Conseil d’Etat.

- rattaché au ministère des affaires sociales

C'est instance  chapeauterait des missions générales et juridictionnelles

Le HCP garant du respect et de l'application du code aurait deux types de missions :

Missions générales :

  • interlocuteur des pouvoirs publics avec force de proposition pour tout ce qui  concerne la profession, son exercice,  son identité, son évolution, ses modes d'exercices et leurs protections.
  • consultée pour avis conforme dans le domaine de la formation, de l'exercice pour tous les textes concernant la profession
  • ayant la capacité d'auto saisine

 

Missions juridictionnelles :

  • Le fonctionnement au niveau national  devrait se faire sous la présidence d'un membre du Conseil d’Etat, au niveau régional sous la présidence d'un conseiller auprès de la cour administrative  d'appel.
  • Le HCP constituera en son sein une commission disciplinaire relative au respect du code de déontologie dont il confiera la présidence à un magistrat, selon le principe de  l'échevinage conforme aux directives européennes.
  • la constitution de cette commission devra respecter une composition reprenant le principe de deux représentants par champs d'exercice (privé, public, libéral)
  • Il doit y avoir une possibilité de saisine directe de la commission disciplinaire  par un particulier, un professionnel ou un employeur en cas de défaut d'application des règles de déontologie.
  • Cette commission pourra donner des avis, des recommandations, statuer sur le principe de non-respect de la déontologie et si nécessaire instruire les plaintes  dans le respect  et la protection du public et des professionnels.

 

Parallèlement à ces rencontres intersyndicales, et pour faire suite à la nécessité apparue au cours des échanges de recourir à un juriste, la CFDT Santé-Sociaux et le SNP, financeurs de ce recours à un juriste professionnel, ont instaurés des réunions de travail avec Maître Yann DURMARQUE, sur la rédaction d’un code juridiquement opposable , la pertinence et la faisabilité d’une instance du type Haut conseil des psychologues.

Lors de ces réunions de travail, il nous a démontré la nécessité d’élaborer un projet de code de déontologie reposant sur une matrice commune à divers codes de même nature afin de proposer un projet de code légalement opposable, suffisamment arrimé au juridique. Le travail commun, CFDT Santé Sociaux et SNP avec Maître DURMARQUE, se poursuit sur les exposés de motifs relatifs au futur Haut Conseil des Psychologues.

Ces projets de code de déontologie et de Haut Conseil des Psychologues, élaborés par la CFDT Santé-Sociaux et le SNP avec Maître Yann DURMARQUE, seront exposés aux représentants des organisations  syndicales ou associatives constituées et notoires, que nous convions le samedi 8 novembre 2014 de 14h00 à 17h00, à raison de 2 représentants maximum par organisation, dans l’immeuble des fédérations de la CFDT, 47/49 Avenue Simon Bolivar 75019 Paris (Accès par le portail grillagé du haut de la rue des DUNES).

 

Contacts :

CFDT Santé-Sociaux : Nicole PERUEZ, nperuez@sante-sociaux.cfdt.fr

SNP : Jacques BORGY, snp_sg@psychologues.org

 



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