Nos commissions

[publié le 29/06/2016]

Conventions collectives

La commission Conventions Collectives 

A ce jour le bureau de la commission « Conventions Collectives » est composée de Maude Girona, Sylvie Magnien (secrétaire) et Céline Zadigue.

 L’adresse courriel à laquelle envoyer vos demandes est la suivante : conventionscollectives@psychologues.org

Une permanence téléphonique est prévue pour la CC 51 : les 2èmes et 4èmes mercredis du mois au 01 47 49 45 06 (sauf vacances scolaires et jours fériés).

Pour les autres demandes un premier contact mail est demandé.

Nous vous proposons un temps d’écoute et d’analyse clinique du problème que vous rencontrez dans votre pratique et tentons d’élaborer avec vous l’approche la mieux adaptée à votre situation. Il s’agit d’une œuvre commune qui se déploie dans le temps et l’urgence qui est parfois imposée nous semble dommageable. Aussi n’attendez pas que la situation soit enkystée pour nous contacter.

Nous participons également à la vie syndicale en région. Tous les militants du Syndicat National des Psychologues sont bénévoles et mènent ces activités à la mesure de leurs moyens. Nous ne sommes pas des juristes professionnels et essayons juste de défendre les droits de nos collègues et maintenir une vigilance salutaire pour toute la profession car du côté des employeurs, les dérives sont nombreuses, hélas !

Nous sommes en contact avec les autres membres des différentes commissions pour des discussions sur des thèmes en lien avec notre cadre d’exercice.

Pour mener à bien notre tâche, nous avons besoin de votre collaboration car il est essentiel que nous ayons des retours réguliers concernant ce qui se vit sur le terrain.

Vos expériences et réflexions sont précieuses. Le SNP a besoin des idées de tous mais il a également besoin de moyens afin de pouvoir vous satisfaire.

Rejoignez-nous en vous syndiquant, en participant à la commission, en tenant une place de correspondants en région...

Informations à retenir :

L’employeur tient à disposition des salariés un exemplaire de la présente convention ainsi que ses mises à jour, ses avenants et annexes (pour le moins aux membres titulaires et suppléants des institutions représentatives du personnel-comité d’entreprise, CHSCT, délégués du personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux).

CC51

La convention collective nationale du 31 Octobre 1951 concerne les établissements privés  d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif accueillant des personnes handicapées, des établissements du secteur social et médico-social. Tous sont à but non lucratif. Cette convention a été dénoncée et depuis décembre 2012 est gérée par une recommandation patronale qui s’applique aux personnels recrutés depuis décembre 2011

Il existe une fiche métier concernant les psychologues, vous y trouverez une définition du métier, les conditions d’accès au métier, les dispositions spécifiques concernant l’exercice de la profession.

La valeur du point au 15 /12/2012: 4,403 euros.

Les avenants récents agréés sont :

  • Avenant n°2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes.

  • Accord du 12 mars 2010 relatif aux frais de déplacement des salariés représentant les syndicats signataires de la CCN51.

CC66

La convention collective du 15 mars 1966 concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Elle agit dans l’ensemble des champs de l’intervention sociale et médico-sociale couvert par la législation sur les institutions sociales et médico-sociales en particulier loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, modifiée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et notamment les missions : de la protection sociale et judiciaire de l’enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés, auprès des familles, d’aide et d’accompagnement des personnes en difficulté sociale, de soins à caractère médico-social, auprès des personnes âgées handicapées, de formation en travail social.

Les avenants récents agréés sont :

  • Avenant n°321 du 1 juin 2010 portant revalorisation de la valeur du point valeur du point 3, 74 euros

  • Avenant n°320 du 4 mars 2009 relatif à une mesure salariale 2009

CC du 18 avril 2002

La présente convention collective est dénommée CCU ou unique

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des établissements privés de diagnostic et de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement), des établissements d’accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial, sur l’ensemble du territoire national, départements d’Outre Mer inclus, et notamment ceux visées par la nouvelle nomenclature des activités économiques sous les rubriques :

  • 851.A : Activités hospitalières

  • 851.C : Pratique médicale à l’exclusion des activités exercées en Cabinet

  • 853.A : Accueil des enfants handicapés

  • 853.C : Accueil des adultes handicapés

  • 853.D : Accueil des personnes âgées sous réserve de l’article 3-1.

Pour les établissements accueillant des personnes âgées, des dispositions spécifiques seront intégrées dans des articles figurant dans l’annexe propre au secteur médico-social.

Valeur du point au 15/12/2012: 6,97 €

CC du 26 août 1965 

Cette convention concerne les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

L’avenant le plus récent agréé est :

- Avenant n°01-2012 du 20 janvier 2012 relatif à la révision des indices. Cette convention concerne 149 établissements et services, soit 6500 salariés selon la source UNISS.

Valeur du point : 5.215 €

CC du 31 mars 2011

Cette convention concerne les ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Les acteurs des organisations patronales sont le syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (SYNES). Les syndicats de salariés sont représentés par la fédération CFDT Protection sociale, travail et emploi et la fédération CFTC Protection sociale.

Les avenants récents en cours d’agrément sont :

- Avenants n°1 et n°2 du 13 février 2012 à l’accord du 17 juin 2010 relatif à la prévoyance.

- Avenant n°1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social dans les structures de moins de 11 salariés. Cette convention concerne 190 adhérents, soit 7000 salariés (selon la source SYNESI).

CC du 16 juillet 2003

Elle concerne les organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs.

Avenants récents étendus:

  • Avenant n)33 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance

  • Avenant n°34 du 31 janvier 2012 relatif aux salaires

Sont concernés 34 établissements, soit 379 salariés.

CC du 13 novembre 1996

Cela concerne France Terre d’asile.

Avenants récents sont :

  • Avenants n° 2012-02 sur la récupération des jours fériés 2012-2013

  • Avenant n°2012-03 sur la revalorisation de la valeur du point (en cours d’agrément)

  • Avenant n°2012-04 sur le financement de la cotisation de la base obligatoire à la mutuelle.

42 établissements et services (Cada et autres), soit 480 salariés sont concernés par cette convention.

CC de la Croix-Rouge

Cette convention regroupe de nombreux établissements.

le psychologue est cité dans la convention et ses fonctions sont décrites

Valeur du point : 4.43€

CC de l’UCANSS

Cette convention regroupe les centres relevant des caisses de sécurité sociale.

Les psychologues ont le statut de cadre

Valeur du point : 7.150€

CC des centres de lutte contre le cancer

Les psychologues figurent dans cette convention avec le statut de cadre.

Valeur du point : rémunération minimale annuelle garantie 17.109€ au 1er aoùt 2012

 

Si vous travaillez dans l’une de ces conventions collectives ou dans une convention collective que nous n’avons pas citée, nous vous invitons à prendre contact avec nous.

N’hésitez-pas à nous rejoindre !

Nos objectifs:

  • Participer à la défense des conditions de travail et de salaire et contribuer de manière plus générale à la défense de la profession, le SNP représentant le cadre à partir duquel notre profession peut réfléchir à sa définition, et à son organisation de manière plus efficace.

  •  Développer les contacts avec les professionnels exerçant sous secteur conventionné. Le secteur des CC renvoie à la vie, au terrain, au champ que nous participons tous à labourer ; en outre, il s’agit d’un travail collégial et la notion d’équipe n’est pas un vain mot dans ce contexte car il nous faut réfléchir à plusieurs, tant certaines situations qui nous sont amenées sont complexes.

 

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