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[publié le 01/01/2016]

Guide pratique : L'exercice libéral de la psychologie

 

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Guide pratique LibéralVoici l'édition 2016 du Guide pratique "L'exercice libéral de la psychologie".

 

Ce Guide a été repensé, et réécrit dans un souci de clarté et de mise à jour.

Il s'adresse à tous les psychologues qui cherchent à s'installer en libéral ou se posent juste la question. Il vous permettra de faire le point sur toutes les démarches et obligations !

 

Vous pouvez consulter le sommaire pour vous faire une idée de sa grande qualité !


SOMMAIRE

INTRODUCTION 1  


Chapitre I : AVANT DE COMMENCER... 4
QUESTIONS A SE POSER 4  


Chapitre II : CUMUL DES STATUTS 6
1. Les salariés du secteur privé 6
1.1. Qu’en est-il des salariés qui ont une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail ? 6
1.2. Les conditions pour créer son activité 7
1.3. La question de l’assurance maladie 7
2. Les agents de la fonction publique 7
2.1. Principe général 7
2.2. Activités accessoires 8
2.2.1. Activités librement autorisées (dérogations de droit) 8
2.2.2. Activités soumises à autorisation (dérogations conditionnelles) 8
2.2.3. Procédure d’autorisation 8
2.3. Création ou reprise d’une entreprise 9
2.3.1. Conditions de cumul 9
2.3.2. Procédure d’autorisation 9
2.4. Agents à temps non complet 9
2.4.1. Définition du temps non complet 10
2.4.2. Procédure de déclaration 10
3 .Les retraités 10
3.1. Vous remplissez les conditions du cumul emploi-retraite 11
3.2. Vous ne remplissez pas les conditions du cumul emploi-retraite 11
3.3. Retraite progressive 11  


Chapitre III : FISCALITE ET COMPTABILITE 12
1. Quel régime fiscal choisir ? 12
1.1. Le régime fiscal des professions libérales – BNC 12
1.1.1. La particularité du régime des BNC 12
1.1.2. L’exercice de la psychologie, une activité à privilégier sous statut d’entreprise individuelle 12
1.2. Un résultat imposable à quel impôt ? 13
1.3. Cas général : votre résultat imposable à l’impôt sur le revenu 13
1.4. Calculer votre résultat imposable grâce à la comptabilité 14
2. Qu'est-ce que la comptabilité ? 14
2.1. Apprendre en priorité à classer vos documents 14
2.2. Ouvrir immédiatement un compte séparé à usage professionnel 15
2.3. Principes d'organisation générale et d'archivage des justificatifs de son activité 16
2.4. Adhérer rapidement à une AGA 16
2.5. Bien comprendre et choisir ses options fiscales de démarrage 17
2.5.1. Assujettissement à la TVA et exonération 17
2.5.2. Les 3 régimes qui existent en matière de TVA et les possibilités d’option 18
2.5.2.1. Le régime de la franchise en base 18
2.5.2.2. Les deux régimes réels 19
3. L’organisation comptable 19  


Chapitre IV : IMMATRICULATION DE L’ACTIVITE ET COTISATIONS 20
1. Cotisations sociales obligatoires 20
1.1. Organisme conventionné d'assurance maladie 21
1.1.1. Le Régime social des indépendants (RSI) 21
1.1.2. Bénéficier de prestations 22
1.1.2.1. Famille 22
1.1.2.2. Maladie/maternité 22
1.1.3. Différences de prestations avec le régime général des salariés 22  
1.1.4. Cas particulier d’une activité mixte 23
1.2. Cotisations URSSAF 23
1.2.1. Dispense de cotisation 23
1.2.2. Cotisation 23
1.2.3. Formation professionnelle 24
1.3. Retraite - Invalidité/décès 24
1.4. Exonération au titre de la nouvelle activité 24
2. Assurances indispensables 25
2.1. Responsabilité Civile Professionnelle 25
2.2. Assurance des biens 25
3. Adhésions facultatives 25
3.1. Association de gestion agréée 25
3.2. Contrats Madelin : la retraite et la prévoyance des travailleurs non-salariés 26
3.3. Adhésion syndicale 26  


Chapitre V : REGIME D'AUTO-ENTREPRENEUR 27
1. Auto-entrepreneur et profession libérale 27
2. Le régime d'auto-entrepreneur dans la pratique 28
2.1. Constitution 28
2.2. Remplissage du formulaire en ligne 28
2.2.1. Rubrique 1 29
2.2.2. Rubrique 2 29
2.2.3. Rubrique 3 29
2.2.4. Rubrique 4 29
2.2.5. Rubrique 5 30
2.2.6. Rubrique 6 30
2.2.7. Rubrique 7 « Déclaration sociale » 30
2.2.7.1. Qu’est-ce que le régime micro-social simplifié ? 30
2.2.7.1.1. Calcul des cotisations sociales sur la base du CA et versement libératoire 30
2.2.7.1.2. Contribution formation professionnelle 31
2.2.7.2. Qu’en est-il du versement libératoire des cotisations ? 31
2.2.7.3. La protection sociale 32
2.2.7.4. La retraite 32
2.2.8. Rubrique 8 « Sur l’option fiscale » 33
2.2.8.1. Le régime fiscal dans le cadre de l’auto-entreprise 33
2.2.8.2. Le régime classique de la micro-entreprise s’applique de plein droit 33
2.2.8.3. L’option pour le versement fiscal libératoire 34
2.2.8.3.1. Conditions de cette option 34
2.2.8.3.2. En pratique 34
2.2.8.3.3. Sortie du régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu 35
2.2.9. Rubriques 10 et 11     35
3. Cas particuliers 35
3.1. Les demandeurs d'emploi 35
3.1.1. Les ateliers 35
3.1.2. EPCRE 35
3.1.3. Prestation cible public créateur 35
3.1.4. EMT 36
3.1.5. ACCRE 36
3.1.6. NACRE 36
3.1.7. Le maintien partiel des allocations par le Pôle emploi 36
3.1.8. L’aide sous forme de capital du Pôle emploi 36
3.1.9. L’offre de formation à la création ou à la reprise d’entreprise 37
3.2. Les retraités 37
3.3. Le salarié-créateur 37
4. Obligations comptables de l'auto-entrepreneur 37
5. En conclusion, du bon emploi du régime d’auto-entrepreneur 37 
 
  Chapitre VI : LOCAL PROFESSIONNEL 39
1. Exercer à domicile : des formalités à respecter sous peine d’une lourde amende 39
2. Location ou achat d’un local professionnel 40
3. Sous-location 41
4. Collaboration libérale 41
5. Installation partagée entre professions libérales 43
6. Insaisissabilité du bien immobilier 44
6.1. La déclaration d’insaisissabilité 44
6.2. Autre option : l’EIRL 44
7. Accessibilité et sécurité incendie 45
7.1. Accessibilité 45
7.1.1. Différents cas de figure 45
7.1.2. Sanctions 46
7.1.3. Dérogations 46
7.2. Sécurité incendie 47  


Chapitre VII RESPECT DE LA VIE PRIVEE, SECRET PROFESSIONNEL, OBLIGATIONS PORTER SECOURS, OBLIGATION DE SIGNALEMENT, RESPECT DU CODE DE LA FAMILLE OU DE CELUI DE LA CONSOMMATION 48
1. Le respect de la vie privée 48
2. Le secret professionnel 48
2.1. Le psychologue est-il soumis à l’obligation du secret professionnel ? 49
2.1.1. En institution 49
2.1.2. En exercice libéral 49
2.1.3. Concernant les activités à visée thérapeutique 49
2.2. Les cas de levée du secret professionnel 50
2.3. L’obligation de mettre en œuvre tous les moyens pour porter secours à personne en péril 50
3. Le respect du Code de la famille 51
4. Les conséquences de l’obligation du respect de la vie privée sur les écrits du psychologue exerçant en libéral 51
5. Le respect du Code de la consommation 51
6. Le respect du Code de déontologie 52  


Chapitre VIII : LE PSYCHOLOGUE ET L'ACTIVITE DE PSYCHOTHERAPIE - LE CADRE LEGAL 53

 
ANNEXES 54

Lexique 54
Répartition des psychologues en France 55
Code de déontologie 57   

 

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