Les démarches

L’inscription est gratuite.Elle doit avoir été effectuée avant toute utilisation du titre de psychothérapeute.

Consulter le texte du Décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute 

Rappel

Si la loi donne aujourd'hui des droits, elle ne doit pas faire oublier les devoirs des psychologues et le respect de la déontologie.
A ce sujet, lire l'article de mai 2012 sur l'usage déontologique du titre de psychothérapeute

Auprès de qui s’inscrire ?

« L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle (…). Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans une autre région (…), une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute. » (article 52 n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

 => L’inscription se fait auprès du directeur de l’ARS du département d’exercice de votre activité professionnelle (principale si elle est double).
Dans le cas où vous exercez dans plusieurs sites en tant que psychothérapeute, vous devez déclarer et mentionner les différentes adresses de vos lieux d'exercice.
En cas de changement de situation professionnelle, vous devez en informer les services du directeur général de l’ARS.
Trouver les coordonnées de mon ARS !

Qui peut s’inscrire ?

Le décret précise que « l’accès à l’inscription sur le registre national des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d'une formation en psychopathologie clinique de 400 heures minimum et d'un stage pratique d'une durée minimale correspondant à cinq mois effectué ».

L'accès à cette formation est réservée aux "titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse".

"Par dérogation les professionnels peuvent être dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l'annexe 1 du présent décret."

Seuls les médecins, les psychologues et les psychanalystes peuvent désormais s’inscrire sur ce registre et user du titre de psychothérapeute.
Les psychologues peuvent être dispensés en tout ou partie de la formation et du stage.

Quelle formation complémentaire en psychopathologie clinique pour les psychologues ?

Formation théorique : 0 heure
Tous les psychologues sont dispensés de la formation théorique en psychopathologie.

Stage pratique : 0 mois ou 2 mois

  • Les psychologues ayant fait dans le cadre de leur formation « le stage professionnel prévu à l'article 1er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l'autorisation mentionnée à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles » sont dispensés du stage pratique sous réserve de fournir une attestation.
  • Les autres psychologues doivent effectuer un stage de 2 mois pour compléter leur formation en psychopathologie.

 

=> Il convient de se tourner vers vos universités pour obtenir une attestation selon laquelle votre diplôme de psychologue contient un stage respectant ces conditions.
Cette attestation devra comporter le nombre d'heures effectuées ainsi que la catégorie de l'établissement de stage.

Comment réaliser son stage complémentaire?

Il est nécessaire de se tourner vers un établissement agréé* AVANT de formuler sa demande d'inscription : 

Le stage de 2 mois devra être effectué "sous la responsabilité conjointe d'un membre de l'équipe de formation de l'établissement agréé et du maitre de stage de l'établissement lieu de stage.

Il devra faire l'objet d'un rapport sur l'expérience acquise soutenu devant les responsables du stage et un responsable de la formation de l'établissement agréé" (extrait de l'instruction n°DGOS/RH2/2012/308)

Comment s’inscrire ?

La liste des pièces à fournir est définie à l’article 8.

=> Pièces à fournir pour les psychologues :

  • La copie d'une pièce d'identité
  •  L'attestation de l'obtention du ou des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue
  •  L'attestation d'enregistrement ADELI en tant que psychologue(qu'est-ce qu'ADELI?)
  • L'attestation de stage fournie par votre université ou le lieu de stage

Le SNP invite par ailleurs toutes les universités à fournir spontanément aux ARS la liste des diplômes de psychologue qui respecteraient les conditions prévues par la loi.

* Liste des établissements agréés pour 4 ans (MAJ du 31/10/2014) :

  • Association Française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC) - Décision du 12 janvier 2012
  • Collège européen de psychothérapie - Décision du 23 juillet 2013
  • Ecole des psychologues praticiens - Décision du 4 mai 2012
  • Ecole pratique des hautes études en psychopathologie (EPHEP) - Décision du 4 mai 2012
  • Institut de recherche comportementale et cognitive sur l'anxiété et la dépression - Décision du 4 août 2014
  • Université Aix-Marseille - Décision du 4 décembre 2012
  • Université Bordeaux Segalen - Décision du 15 juillet 2013

MAJ du 31/10/2014

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