Organisation de la profession

[publié le 16/11/2009]

Pour un ordre professionnel

Rapport sur la question de l'ordre professionnel

Avant-propos :

Le présent rapport résulte d'une commande du congrès syndical du SNP qui s'est tenu à Pont-à-Mousson en mars 2003, considérant que la question d'un ordre professionnel des psychologues méritait d'être à nouveau débattue.

La commission de travail chargée de cette mission  a travaillé de mai 2003 à mai 2066 et remis son rapport, synthèse de l'essentiel de ses travaux,en mars 2006.

Ce texte  a fait l'objet d'une présentation suivie d'une discussion lors du dernier congrès syndical qui s'est déroulé du 12 au 14 mai 2006 à Paris, à la suite desquelles le congrès s'est prononcé dans une motion pour la mise en place d'une structure de type ordinal.

 

 

 

Manifeste pour un ordre professionnel

Le Congrès du Syndicat National des Psychologues décidait en mai 2006, après 3 années de réflexion et d'études préparatoires initiées par le précédent congrès de 2003, de s‘engager dans le projet de création d’un ordre professionnel. Depuis, un débat s’est instauré au sein de la profession, conduisant les diverses organisations de psychologues et d'enseignants en psychologie à se saisir de cette question et à prendre position.

Qui ne voit la nouvelle donne ? Accroissement important de l'effectif des psychologues, accélération du changement des formes et des conditions d'exercice, caractère invasif d'activités réputées psychologiques, dilution des responsabilités. Également, attaque des valeurs de la profession : approche  fragmentée de la personne, connaissances en psychologie considérées comme un produit, action professionnelle réduite à une somme de techniques. Face à cela, insuffisance voire inadéquation des formes actuelles de représentation.

Un ordre professionnel offre des possibilités nouvelles  de renforcer la profession de psychologue tout en affirmant son identité fondamentale, et de répondre aux nouveaux défis, sans qu'il soit porté atteinte au paysage actuel des organisations professionnelles. C’est même aujourd’hui une nécessité. A cet effet, il y a lieu que la profession entame dès que possible des démarches auprès des parlementaires et des personnalités politiques afin que cette instance ordinale voie le jour.

Notre profession, née après la dernière guerre mondiale, inscrite dans le champ nouveau des sciences humaines, a connu un développement démographique important ; la discipline a rapidement progressé dans les formations universitaires en Lettres et Sciences humaines, comme dans le champ professionnel, pour devenir la plus importante des professions des sciences humaines : on considère qu’il y a actuellement environ 45 000 psychologues en exercice en France.

L’inscription légale de la profession s’est faite lentement : première reconnaissance inscrite par la loi du 25 juillet 1985 instituant l’usage professionnel du titre de psychologue ; création des statuts particuliers dans les trois fonctions publiques (Fonction Publique Hospitalière, Fonction Publique Territoriale, Fonction Public d'État: Protection Judiciaire de la Jeunesse) au début des années 90, mais nous n’avons toujours pas obtenu un statut du psychologue dans l’Éducation nationale  ; Le code de déontologie adopté en 1996 par la profession demeure un code d’éthique non opposable.

La protection du titre professionnel et de son usage a été première, mais elle a toujours laissé dans l’ombre la question de l’activité des psychologues et partant, de leur responsabilité.
Dans un monde en plein bouleversement, les modifications de l'exercice privé et de l'exercice public, en cours et à venir, le développement considérable de l'exercice libéral qui en découle, appellent la profession à rechercher l'adoption de nouvelles règles adaptées à des circonstances nouvelles.

Un ordre professionnel des psychologues est donc indispensable pour :

  • Protéger le public face aux pratiques se réclamant abusivement de la psychologie
  • Assurer l'identification et la délimitation de la responsabilité professionnelle des psychologues, pour eux-mêmes et pour éclairer le public
  • Garantir la nécessaire indépendance de la profession, inhérente à la nature de la psychologie et à son exercice dans le respect de ses différents cadres légaux.
  • Promouvoir sa pleine identité de "profession libérale" relevant du champ des sciences humaines, telle que la "profession libérale" est définie par la Cour de justice des Communautés européennes : caractère intellectuel marqué, haut niveau de qualification, autonomie des actes, qu'elle soit exercée à titre salarié ou libéral.
  • Faciliter l’exercice des missions propres aux psychologues
  • Mieux faire connaître et promouvoir la déontologie professionnelle, et en garantir le respect.


Un ordre professionnel représente une référence et une protection pour les usagers et les professionnels, sans préjuger des appartenances de chacun à un syndicat ou une association. Il est le moyen pour la profession de s'administrer elle-même.

En seront membres : tous les psychologues (selon la loi de 1985) qui exercent ou veulent exercer.

Les prérogatives de l'ordre professionnel des psychologues que nous appelons sont :

  • Représenter la profession auprès des pouvoirs publics dans les termes définis par la loi
  • Assurer un contact permanent avec les représentants des usagers
  • Délivrer l’autorisation d’exercer par inscription au tableau
  • Rédiger et mettre à jour le code de déontologie
  • Garantir l'existence et le développement d'une formation continue des professionnels
  • Assurer une mission de conciliation et une fonction disciplinaire
  • Promouvoir l’entraide entre professionnels
  • Maintenir et développer les liens avec les syndicats et organisations qui représentent les professionnels et la discipline.

 

Mode électif et principes de constitution :

Le principe est celui de l’élection démocratique des représentants au suffrage universel sur la base de listes plurielles, composées de membres reflétant la diversité des champs d’exercice et des courants théorico-pratiques, constituées dans les régions.

La cotisation, obligatoire, est suffisante pour assurer l’indépendance financière de l’ordre.

Deux niveaux au moins d’organisation sont à prévoir : régional et national

Des modalités sont à discuter avec les enseignants, pour formaliser les liens de l’ordre avec les acteurs de la formation initiale des psychologues.

Au sein de chaque conseil, est instituée une représentation par champ d’exercice, telle que : champ du travail, champ de l’éducation, champ de la santé et du social, champ de la justice.

Le présent manifeste est proposé comme plateforme de discussion et de négociation à toutes les organisations de psychologues en France, locales ou nationales, qui souhaitent voir aboutir ce projet d’ordre professionnel.

 

Il est téléchargeable ici

 

Approuvé en Conseil Syndical National le 31 janvier 2009


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