Les textes réglementaires

[publié le 07/02/2017]

L'usage du titre de psychologue est réglementé par la loi 85-772 du 25 Juillet 1985

Article 44 en vigueur Modifié par Orfonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art 12   Loi 85-772 25 Juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social. Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du 22

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[publié le 01/09/2012]

Arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel

prévu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue Version consolidée au 27 juin 2006 Le ministre de

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[publié le 05/04/2011]

Circulaire DHOS/P2/DREES sur l'inscription ADELI

Cette circulaire, adressée notamment aux DDASS, rappelle les conditions d’inscription des candidats voulant faire usage du titre de Psychologue   Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (P 2) Direction de la

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[publié le 01/11/2009]

Le décret du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue Version consolidée au 10 février 2005 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat,

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