Déontologie

[publié le 23/10/2011]

Révision du code de déontologie des psychologues de 1996: de quoi s’agit-il?

Historiquement,

Une réflexion en inter-organisations sur la révision éventuelle du code a débuté en 2007. Le SNP a participé aux premières réunions et fait valoir lors de celles-ci l’orientation prise par son congrès de 2006 en faveur d’une instance ordinale susceptible de garantir l'application du code mais aussi responsable de son écriture. Cette position a valu à notre représentant d’être déclaré, en mars 2009, persona non grata par le naissant GiRéDéP qui, faisant fi des arguments politiques en faveur d’une telle instance, devenait alors le groupement de ceux qui voulaient continuer avec un code sans juridiction de régulation.

Un collège professionnel d’abord !

Parallèlement, les partisans d’une instance de régulation ont poursuivi leur réflexion. Ainsi, suite aux résolutions prises lors de ses congrès de 2006 et 2009, le SNP a interrogé des spécialistes du droit afin d’apporter les soubassements juridiques nécessaires à une telle institution. Ces consultations juridiques ont conclu qu’il revenait au législateur de prendre ses responsabilités en créant une instance de régulation de la déontologie des psychologues afin que ceux-ci puissent assurer eux-mêmes cette régulation par une dévolution de la puissance publique de l’État. La poursuite des travaux sur cette question nous a conduits à préciser les contours d’une telle organisation et à affirmer la nécessité pour celle-ci d’être collégiale et représentative de tous les psychologues en exercice, quelles que soient leurs appartenances associatives, syndicales ou conceptuelles. Nous avons ainsi proposé la création par le législateur d’un « Collège professionnel national des psychologues » dont vous trouverez ci-après une possible définition.

L’éclairage du droit :

Tous les juristes qui ont étudié cette question de la déontologie sont unanimes à dire qu’un code de déontologie ne peut avoir de valeur légale sans instance de régulation à même de le faire respecter, tant auprès des professionnels soumis au dit code que de leurs éventuels donneurs d’ordre.

Cet éclairage juridique montre clairement qu’un code de déontologie est indissociable de l’instance qui le porte et que son écriture ne peut être réalisée hors cette instance.

 
   

Code de déontologie d’une profession ou code d’éthique ?

Quant au texte révisé qui est aujourd’hui proposé par le GiRéDéP, il ne pourrait être le code d’une profession puisqu’il mêle deux types de professionnels : les psychologues et les enseignants de psychologie qui certes peuvent partager une même éthique mais pas une même déontologie, celle-ci étant toujours spécifique à une profession.

Légalisation : pourquoi, comment ?

Le GiRéDéP se déclare favorable à une légalisation du code de déontologie. Tous les psychologues la souhaitent mais de quoi s’agit-il exactement ? Le SNP s’est également posé cette question et a réalisé un tableau synoptique reprenant les diverses modalités de légalisation proposées et comparant les conséquences de celles-ci. Vous le trouverez, avec les commentaires afférents, ci-après.

Pas de mise sous tutelle privée de la déontologie des psychologues

Le code doit rester celui de tous les psychologues et non devenir la propriété d'une association. L'instance de régulation ne saurait en toute hypothèse être confondue avec une association de droit privé, fut-elle européenne, comme le propose implicitement le CoFraDeC EuroPsy avec ses certifications européennes.

Pas de réécriture sans création du « Collège professionnel des psychologues » !

Actuellement, la profession de psychologue n’est que partiellement réglementée par l’article 44 de la loi de 85 : seul l’usage professionnel du titre est protégé. Il importe donc d’abord que le législateur prenne ses responsabilités tant vis-à-vis du public que des professionnels et poursuive cette réglementation de la profession par la création d’un « Collège professionnel national des psychologues ». Démocratiquement constitué, il sera à même de réécrire un code juridiquement opposable mais aussi de définir les contours de la profession et les activités qui lui sont réservées et, ou partagées avec d’autres professions. Il permettra de mieux protéger les activités des psychologues, comme la psychothérapie.

 

Pour le Bureau National

Le secrétaire général, Jacques Borgy

 Le 23 octobre 2011

 

Textes de référence à lire :

Synopsis

Argumentaire pour un « Collège Professionnel national des psychologues »



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